Le Canada s’est engagé à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030. (i) Pour atteindre cet objectif, il devra prendre des mesures ambitieuses à toutes les étapes du cycle de vie des matières plastiques.
Le Canada est l’un des plus importants producteurs de plastique ainsi que le deuxième plus grand utilisateur mondial de produits de plastique par personne. (ii) La production, l’utilisation et l’élimination des matières plastiques contribuent de manière croissante aux changements climatiques (iii) et à la dégradation des habitats. Les installations de production et d’élimination de plastiques causent également des préjudices disproportionnés aux communautés environnantes, souvent composées de personnes à faible revenu, noires, autochtones ou de couleur. (iv)
Nous soussignés demandons au Gouvernement du Canada de s’engager immédiatement à mettre en œuvre de toute urgence les mesures suivantes :
1. Recourir à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour éliminer les plastiques à usage unique et néfastes :
a. Abandonner progressivement l’usage de tous les produits de plastique jetables non nécessaires.
b. S’assurer que la réglementation sur les plastiques encadre la production, la vente, la distribution, l’utilisation, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
c. Exiger que tous les nouveaux produits de plastique aient une teneur élevée en matières postconsommation recyclées mécaniquement.
d. Fixer des cibles de recyclage élevées à l’échelle du pays et exiger que 90 pour cent des contenants de boisson soient à remplissage multiple ou recyclés.
e. Éliminer l’utilisation d’additifs dangereux, y compris les substances perfluoroalkylées (PFAS), les phtalates, les bisphénols, les agents ignifuges bromés et les métaux lourds.
2. Accélérer la transition nécessaire vers le réemploi :
a. Établir un objectif ambitieux pour le réemploi ou le remplissage multiple des contenants fabriqués, vendus ou distribués au Canada.
b. Imposer une taxe sur les produits et emballages à usage unique.
c. Donner l’exemple : prioriser le réemploi et le remplissage au sein du service d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
d. Donner la priorité au réemploi et au remplissage dans toutes les mesures réglementaires, financières et politiques.
e. Faire en sorte que toute la population canadienne ait la possibilité de faire réparer ses dispositifs et appareils afin de prolonger l’utilisation des produits de plastique durables.
3. Faire progresser la transition juste vers une économie sans gaspillage ni combustibles fossiles :
a. Établir des objectifs de réduction de la production des produits pétrochimiques et de plastique.
b. Mettre fin aux subventions accordées pour la production de combustibles fossiles, de produits pétrochimiques et de plastiques.
c. Rejeter les fausses solutions comme la valorisation énergétique et la transformation en carburant des déchets de plastique et d’autres soi disant méthodes de recyclage avancé ou chimique, ainsi que le recours à des matières de rechange telles que les produits et emballages prétendument « biodégradables ».
d. Investir dans une transition juste de la main-d’œuvre des industries pétrochimique et des plastiques.
4. Assurer la transparence et la responsibilisation :
a. Commencer immédiatement à recueillir et à diffuser publiquement des données annuelles pancanadiennes sur la production, l’importation, l’exportation, la vente, le réemploi, le recyclage et l’élimination des plastiques par type de matière et par usage.
b. Effectuer le suivi et le contrôle des additifs plastiques pour soutenir l’élimination des additifs dangereux et assurer un réemploi et un recyclage sécuritaires.
5. Jouer un rôle prédominant dans les efforts internationaux pour mettre fin à la pollution plastique :
a. Faire preuve de leadership sur la scène mondiale en prônant l’adoption d’un traité international obligatoire pour prévenir et pallier la pollution causée par les plastiques à toutes les étapes de leur cycle de vie.
b. Veiller à ce que les déchets de plastique du Canada ne soient pas envoyés illégalement dans les pays du Sud, notamment en adoptant immédiatement des mesures de vérification plus strictes des
cargaisons à destination des États-Unis.
c. Contrôler rigoureusement l’importation et l’exportation des déchets de plastique, y compris leur transport entre le Canada et les États-Unis, afin de s’assurer que ceux-ci sont recyclés de manière écologiquement rationnelle plutôt que transformés en carburant.
d. Prendre des mesures correctives à l’égard des plastiques déjà présents dans l’environnement.
Signataires :
